Suite à l’entrée en vigueur du décret n°2021-1059 du 7 août 2021, vous trouver ci-après :
– Une fiche “passe sanitaire” qui précise les conditions dans lesquelles le passe sanitaire est applicable depuis le 9 août.
– Une circulaire préfectorale précisant les modalités de contrôle.
Fiche_pass sanitaire_2

circulaire_maires