Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU

Crée le 16 mars 2018 Pas de commentaires

Madame Chantal CIUTAD, commissaire Enquêteur nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport concernant l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de ce document qui sera disponible pour une durée d’un an.

RAPPORT EP PLU Presilly

ouverture de l’enquête publique préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Crée le 15 décembre 2017

Par arrêté n° A_2017-48 du 11 décembre 2017, Monsieur le Maire de la commune de Présilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal le 03 aout 2017.

A cet effet, Mme Chantal CIUTAD a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Présilly du vendredi 29 décembre 2017 (09h00) au vendredi 02 février 2018 (17h00). Pendant cette période le dossier pourra être consulté en Mairie aux jours et horaires suivants :

– le lundi de 10h00 à 12h00,

– le mercredi de 09h00 à 12h00,

– le jeudi de 15h00 à 19h00.

 

Par ailleurs, Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Présilly :

– le vendredi 29 décembre 2017 de 09h00 à 12h00,

– le mercredi 10 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,

– le samedi 20 janvier 2018 de 09h00 à 12h00,

– le vendredi 02 février 2018 de 14h00 à 17h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Présilly, 97 route du Bé d’Lé – 74160 Présilly, ou par courriel à l’adresse : plu.presilly@gmail.com

A cet effet, un poste informatique dédié sera mis à disposition du public en Mairie de Présilly et accessible aux horaires habituels d’ouverture pour permettre la consultation du dossier de PLU ainsi que l’envoi de remarques au commissaire enquêteur par voie dématérialisée.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

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Enquête publique visant à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Dossier soumis à enquête publique. Ces documents peuvent être imprimé à vos frais en Mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures.

Arrêté prescrivant l’enquête publique

arrête prescrivant enquête publique

Désignation du commissaire enquêteur

désignation commissaire enquêteur

I. Rapport de présentation

1.1 Rapport de présentation TOME I_

1.2 Rapport de présentation TOME II_

II. Projet d’aménagement et de développement durable

PADD

 

 

 

 

 

 

 

III. Cahier des opérations d’aménagement et de programmation

Cahier des OAP

IV. Règlement du plan local d’urbanisme

Règlement du PLU

V. Plan de zonage

Plan de Zonage

VI. Annexes

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Chambre du Commerce et de l’Industrie

Chambre d’Agriculture

Institut National de l’Origine et de la Qualité

Commission Départementale pour la protection des espaces agricoles et forestiers

Commission départementale de la Nature, des paysages et des sites

Communauté de Communes du Genevois

Communauté de Communes du Genevois

13.11.2017 Direction départementale des territoires

Gaz de France

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Conseil départemental de la Haute-Savoie

Les dangers du Monoxyde de Carbone

Crée le 10 novembre 2017

Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, invisible et inodore. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers. Environ 3 000 personnes sont intoxiquées par an. Les symptômes sont des maux de têtes, des vomissements, des vertiges voire des décès. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).
Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :
 Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
 Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
 N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : brasero, barbecue, cuisinière, etc.
 Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.
En savoir plus : www.prevention-maison.fr
Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) – www.inpes.sante.fr

Monoxyde de carbone et chauffages d’appoint : comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, invisible et inodore. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers. Environ 3 000 personnes sont intoxiquées par an. Les symptômes sont des maux de têtes, des vomissements, des vertiges voire des décès. Il peut notamment être émis par les chauffages d’appoint si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :
 Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
 N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue etc.
 Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et ne bouchez jamais les aérations de votre logement.
Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr
Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) – www.inpes.sante.fr

Monoxyde de carbone et groupes électrogènes : comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, invisible et inodore. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers. Environ 3 000 personnes sont intoxiquées par an. Les symptômes sont des maux de têtes, des vomissements, des vertiges voire des décès. Il peut être notamment émis par les groupes électrogènes si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :
 N’installez jamais les groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage, véranda…) : ils doivent impérativement être placés à l’extérieur des bâtiments.
 Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et veillez à ne pas boucher les aérations de votre logement.
Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr
Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) – www.inpes.sante.fr

DEVENIR SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Crée le 22 septembre 2017

La population des communes de Beaumont et Présilly a besoin de vous!

Vous résidez et / ou travaillez sur Beaumont ou Présilly ?

Pourquoi pas vous?

Chaque engagement permet de pérenniser le fonctionnement du centre et garantit un service de proximité disponible 24 heures sur 24.

Pour plus d’information lien ci-dessous ou contacter le Chef de Centre, l’Adjudant Philippe DUPERRET, au 06.89.73.70.72

SDIS74_SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES_PRESILLY BEAUMONT

Les activités sportives pour tous !

Crée le 30 août 2017

L’association FIT ‘N’ FIGHT propose des cours pour enfants, adultes et seniors.

Des cours de Salsa, yoga, zumba sont proposés sur Présilly, Le Chable ou encore Beaumont.

Vous pouvez retrouver le programme ici –> Activités sportives

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’association:

  • www.fitnfight.net
  • fitnfight@hotmail.fr
  • 04.50.75.56.42

L’usage des drones de loisir: la sécurité avant tout !

Crée le 13 juillet 2017

Concernant les drones de loisir, sachez qu’il n’existe pas d’autorisations spéciales pour piloter un drone de type A, contrairement au pilotage de drones professionnels ou au pilotage d’un aéromodèle de catégorie B, qui eux, nécessitent une attestation de vol.

Quelques règles de sécurité à suivre:

  • Il est prohibé de faire voler son appareil en zone urbaine comme les parcs, les rues, les stades, etc.
  • Même restrictions pour les zones à proximité des aérodromes ou de toute structure servant à l’atterrissage ou au décollage d’aéronefs;
  • Il est également interdit de survoler les zones sensibles et les secteurs interdits de survol par le gouvernement comme les bases militaires, les maisons d’arrêt ou les centrales nucléaires (vous pouvez consulter le site www.aip-drones.fr qui propose une carte détaillée et une application pour recenser les sites réglementés par l’Etat);
  • L’utilisateur est tenu de respecter une distance minimale de sécurité et de rester distant de tout rassemblement de personnes. Cette distance est de 50 mètres des limites d’une agglomération et de 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
  • Il est d’usage de respecter des hauteurs maximales de vol pour éviter tout risque de collision avec les aéronefs. Cette limite est fixée à 150 mètres par défaut et peut être revue à la baise dans certaines zones sensibles comme les aux abords des aérodromes et à proximité des zones d’entrainement de l’aviation militaire;
  • Le drone doit rester dans le champ de vision de son télépilote;
  • Néanmoins, il est possible de perdre de vue le drone de loisir à condition de l’opérer depuis une caméra, de respecter une distance de 200 mètres et de 50 mètres de hauteur. En revanche, le drone piloté par caméra ne doit pas peser plus de 2kg;
  • Le drone doit répondre à des aspects techniques particuliers, notamment le respect des fréquences utilisées pour les télécommandes.
  • Il est interdit d’opérer le drone à partir d’un véhicule en mouvement, ceci est également valable pour les vélos !
  • Tout vol de nuit est interdit.

Carte où l’utilisation des drones est interdite !

drons

Ces règles garantissent votre sécurité et la sécurité des personnes et des biens au sol. Dans tous les cas, le pilote est invité à respecter quelques conseils de base et d’avoir un niveau de compétence et de connaissance minimum pour manœuvrer son appareil en tout sécurité. Voici donc quelques conseils pour bien débuter !


			

La Maison Transfrontalière de Justice et du Droit

Crée le 12 juillet 2017

La Maison Transfrontalière de Justice et du Droit (MTJD) fait office de « petit » tribunal puisqu’elle traite les infractions pénales de faible gravité.

La haie de votre voisin dépasse sur votre propriété et après l’avoir sollicité, le problème n’est pas réglé? Vous voulez organiser votre succession mais vous ne savez pas comment faire? Vous êtes victimes d’un accident de la route et vous ne savez pas comment faire pour que votre préjudice soit pris en compte?

Pour toutes ces questions, la MTJD de Saint-Julien-en-Genevois à la réponse. Des juristes sont à votre disposition gratuitement pour répondre à vos questions juridiques dans divers domaines.

Pour plus d’informations:

Téléphone: 04.50.74.86.86 & par e-mail: mtjd@cc-genevois.fr

MJTD – 26 Avenue de Genève – 74160 Saint-Julien-en-Genevois

Horaire d’ouverture:

  • Du lundi au jeudi: 08h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
  • Le vendredi matin: 08h30 – 12h00

Page internet: La MJTD

Nouvelle lettre d’information du SIDEFAGE

Crée le 4 juillet 2017

Le thé de compost

Quoi de plus simple que d’utiliser un engrais liquide pour arroser ses plantes et enrichir son sol ! C’est ce que permet le thé de compost en transformant votre compost en un engrais liquide facile d’utilisation. Le SIDEFAGE vous propose de créer votre propre thé de compost permettant d’améliorer l’activité biologique du sol !

Pour plus d’information, rendez-vous sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur le thé de compost.

 

Rappel sur les horaires des tontes et travaux

Crée le 1 juin 2016

« C’est toujours quand on a droit à une grasse matinée que les travaux commencent chez le voisin » Michèle Bernier

Alors que la météo nous pousse à l’entretien de nos jardins, il peut être utile de rappeler que pour préserver la tranquillité de chacun, les travaux requérant l’usage d’outils susceptibles de causer des nuisances sonores (perceuses, tondeuses et autres scies mécaniques) ne sont autorisés que:

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 Juillet 2007

La tranquillité de chacun est l’affaire de tous.

Divagation des chiens – communiqué du Syndicat Mixte du Salève

Crée le 24 avril 2016

Lutte contre la divagation des chiens

«Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit »
Article 200 du code rural.

Moment important pour la faune sauvage, le printemps est une période sensible où l’essentiel des naissances se produit. Certaines personnes ont pris la mauvaise habitude de laisser leur chien sans aucune surveillance. Pour beaucoup de propriétaires, leurs chiens ne s’éloignent pas de leurs maîtres. En réalité, ils peuvent parcourir le Salève et retrouver un ou plusieurs autres chiens pour chasser.

La divagation des chiens entraîne alors un dérangement supplémentaire. L’arrêté ministériel du 16 mars 1955 impose que du 15 avril au 30 juin, les chiens, soient, en dehors des allées forestières (pistes et routes forestières), tenus en laisse. Par conséquent, sur les sentiers et en pleine forêt les chiens doivent être tenus en laisse durant cette période.
En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, dont le montant s’élève à 750 euros maximum, ou 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire.

Néanmoins, même en période estivale dans les alpages il est conseillé de tenir son chien en laisse pour éviter  d’effrayer les troupeaux, comme le rappellent les panneaux d’informations installés au Salève.

Plus généralement, tout au long de l’année, il est strictement interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les bois, les prés, les vignes, ainsi que dans les marais et le bord des cours d’eau, étangs et lacs.

Un chien peut représenter un danger pour la faune sauvage et les troupeaux…
Alors soyez en responsable et gardez le en laisse, à l’attache ou sous contrôle.