Etat civil

Documents d’état-civil

L’ensemble de ces démarches sont gratuites.

Demande de copie d’acte de naissance

Elle doit se faire à la mairie du lieu de naissance. Il en existe plusieurs types :

  • copie intégrale d’acte de naissance
  • extrait d’acte de naissance avec filiation
  • extrait d’acte de naissance sans filiation

Pour en faire la demande, envoyer une demande écrite en mairie.

Demande de copie ou extrait d’acte de mariage

Il en existe plusieurs types :

  • copie intégrale d’acte de mariage
  • extrait d’acte de mariage avec filiation
  • extrait d’acte de mariage sans filiation

Pour en faire la demande, envoyer une demande écrite en mairie.
Il est rappelé que, sauf pour un extrait d’acte de mariage sans filiation, vous devez justifier de votre habilitation à faire cette demande. Pour plus de renseignement :
http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml#N10285

Demande de copie intégrale d’acte de décès

Pour en faire la demande, envoyer une demande écrite en mairie.

Livret de famille

Le premier livret de famille est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant. Il doit obligatoirement être tenu à jour (nouvelles naissances, changement de situation matrimoniale…). En cas de divorce, ou de perte, il peut en être délivré un duplicata. Pour cela il faut en faire la demande en mairie et fournir les justificatifs suivants :

  • Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.
  • le cas échéant, jugement de divorce

Télécharger le formulaire de demande de livret de famille