Urbanisme

L’urbanisme est une compétence essentielle de la Commune. Les constructions et travaux sont réglementés par le Plan d’Occupation des sols (POS), élaboré par la Commune. Ce POS est lui-même conforme à des règles et des schémas d’orientation supérieurs (SCOT, loi SRU, loi Montagne…).
L’ensemble de ces règles ont pour objectif de favoriser une urbanisation cohérente et respectueuse du cadre de vie et des paysages.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Modifié pour la dernière fois en 2011, il constitue à la fois un document d’orientation et d’aménagement du territoire communal, et un document définissant les règles applicables aux sols et aux constructions.
Il découpe la Commune en différentes zones en fonction de leur destination principale, et auxquelles s’appliquent une réglementation propre : zones urbanisées (UA, UB), zones urbanisées à vocation économique (UX) et zones naturelles urbanisables (1NA) ou pas (NA, NC, ND). Tout projet urbanistique ou immobilier doit respecter le règlement du POS sous peine d’illégalité.
Une modification et une révision simplifiée du POS ont été approuvées le 8 septembre 2011.

En 2012, la Commune relance une révision générale de son POS, qui aboutira à un nouveau PLU « Grenelle 2 ». Cette procédure devrait durer 3 ou 4 ans. La population sera tenue informée de sa progression par le biais du site internet, du bulletin municipal et de plusieurs réunions publiques.

Téléchargez les divers documents qui composent le POS :

Information importante : le POS est en cours de révision. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page spéciale :  elaboration du PLU

Depuis le 27 mars 2017 le POS est considéré comme caduc et n’est donc plus applicable sur l’ensemble de la Commune. Désormais, et ce jusqu’à l’approbation du futur PLU, toutes les demandes d’urbanismes seront instruite au regard du Règlement National d’Urbanisme (RNU)

 

Aménagement foncier

L’aménagement foncier : pourquoi faire ?

Une procédure d’aménagement foncier (ex-remembrement) a été enclenchée sur la Commune . Elle fait suite à la construction de l’autoroute A41 qui a bouleversé le territoire communal : parcelles et chemins coupés, ruisseaux deviés, haies supprimées…

Comme l’ancien remembrement, l’aménagement foncier vise à redessiner les limites parcellaires d’une zone particulière, mais en répondant à des objectifs plus ambitieux :

  • améliorer l’exploitation agricole
  • favoriser l’aménagement du territoire rural
  • préserver les paysages et les équilibres environnementaux

L’aménagement foncier : comment ça marche ?

La procédure est pilotée par le Conseil Général, et une commission communale d’aménagement foncier est chargée de discuter et prendre les décisions. Elle est composée de représentants du Conseil Général, d’élus communaux, de propriétaires fonciers, d’exploitants agricoles et d’une personne qualifiée sur les questions environnementales et la biodiversité.  D’autres instances et partenaires participent aux discussions mais sans droit de vote, comme par exemple le concessionnaire ADELAC.

Au début de la procédure, un bureau d’étude a été missionné afin de réaliser une étude sur le territoire communal et identifier les enjeux propres à la commune. Sur la base de cette étude, des objectifs ont été fixés, et un périmètre proposé. La procédure à pris du retard en raison de l’annulation du PLU qui a remis en cause le périmètre initial.

La Commission Communale d’Aménagement Foncier, lors de sa réunion du 19 février 2013, a retenu un périmètre perturbé (sur lequel la construction de l’autoroute a eu un impact) et un périmètre complémentaire. L’ensemble des coûts d’études et de travaux du périmètre perturbé seront à la charge du concessionnaire ADELAC. Les frais d’études et d’honoraires du périmètre complémentaire seront financés par le Conseil Général, avec une participation minime des propriétaires en cas d’aménagement de chemins.

L’aménagement foncier : quelle concertation avec les citoyens ?

Le principe de l’aménagement foncier et le périmètre retenu par la commission ont été soumis à enquête publique du 23 septembre au 31 octobre 2013. Tous les citoyens intéressés ont pu à cette occasion consulter le dossier de présentation de l’aménagement foncier et faire des remarques ou commentaires sur le registre. Le commissaire enquêteur a ensuite rendu un rapport donnant un avis favorable sur le projet. Au final, la commission a étudié les remarques émises, fait quelques modifications et validé le projet définitif. Ce périmètre a été officiellement instauré par arrêté préfectoral du 13 janvier 2015. Un géomètre sera alors désigné afin de procéder aux travaux d’évaluation et de redécoupage des parcelles.

Une seconde enquête publique sera enfin organisée avant validation finale.

Documents relatifs à l’Aménagement Foncier à consulter :

CCAF – arrêté préfectoral du 13 janvier 2015
CCAF – CR de la réunion du 21 février 2014
CCAF-annexe-parcelles-périmètre-complémentaire
CCAF-annexe-parcelles-périmètre-perturbé
CCAF – contrat d’objectifs et d’Aménagement Durable

Vous souhaitez entreprendre des travaux ou une construction. Que devez-vous faire ?

Attention ! Les informations fournies ci-dessous concernent les situations les plus courantes, mais des cas particuliers peuvent exister. Pour savoir ce qu’il en est exactement de votre projet, contactez la mairie.

Avant de commencer les travaux

vous devez en demander l’autorisation en mairie. Il existe 4 types principaux de demandes d’urbanisme :

La déclaration préalable

Elle concerne les petits travaux. Le délai d’instruction est généralement d’un mois. Pour plus d’information :

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

formulaire DP – maison indivduelle

formulaire DP – division de parcelle

formulaire DP – autres cas

Le permis de construire

Il concerne les travaux modifiant fortement un bâtiment ou les constructions créant plus de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB). Le délai d’instruction par défaut est de 2 mois. Pour plus d’information :

http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml

formulaire permis de construire

formulaire permis de construire – autres cas

Attention à partir du 01 Juillet 2017, une modification législative vient apporter de nouvelles mentions devant figurer sur les panneaux d’affichage. Les modifications portent notamment sur la mention du nom de l’architecte sur le panneau d’affichage, ainsi que le numéro et la date d’affichage en mairie du permis. Devront être également mentionnés, la superficie du plancher hors oeuvre nette ainsi que la hauteur de la construction. Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.

Le panneau devra également mentionner les voies et délais de recours.

Pour plus d’information: Nouvelles mentions sur les panneaux d’affichage des permis de construire

Le permis d’aménager

Il concerne principalement les opérations de lotissement, d’affouillement ou d’exhaussement. Le délai d’instruction par défaut est de 3 mois. Pour plus d’information :

http://vosdroits.service-public.fr/F17665.xhtml

formulaire de permis d’aménager

Le permis de démolir

Il est nécessaire avant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment dans certains secteurs protégés. Le délai d’instruction par défaut est de 2 mois. Pour plus d’informations :

http://vosdroits.service-public.fr/F17669.xhtml

formulaire de permis de démolir

Tout dossier doit être déposé en mairie complet et en 4 exemplaires.

Une fois l’autorisation obtenue

Vous devez prévenir la mairie du commencement des travaux en déposant une Déclaration d’Ouverture de Chantier en 3 exemplaires :

formulaire d’ouverture de chantier

Une fois les travaux terminés

Vous devez déposer en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) en 3 exemplaires.

formulaire de déclaration d’achèvement de travaux