Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU

Crée le 16 mars 2018 Pas de commentaires

Madame Chantal CIUTAD, commissaire Enquêteur nommée par le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport concernant l’enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de ce document qui sera disponible pour une durée d’un an.

RAPPORT EP PLU Presilly

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