La Maison Transfrontalière de Justice et du Droit

Crée le 12 juillet 2017

La Maison Transfrontalière de Justice et du Droit (MTJD) fait office de « petit » tribunal puisqu’elle traite les infractions pénales de faible gravité.

La haie de votre voisin dépasse sur votre propriété et après l’avoir sollicité, le problème n’est pas réglé? Vous voulez organiser votre succession mais vous ne savez pas comment faire? Vous êtes victimes d’un accident de la route et vous ne savez pas comment faire pour que votre préjudice soit pris en compte?

Pour toutes ces questions, la MTJD de Saint-Julien-en-Genevois à la réponse. Des juristes sont à votre disposition gratuitement pour répondre à vos questions juridiques dans divers domaines.

Pour plus d’informations:

Téléphone: 04.50.74.86.86 & par e-mail: mtjd@cc-genevois.fr

MJTD – 26 Avenue de Genève – 74160 Saint-Julien-en-Genevois

Horaire d’ouverture:

  • Du lundi au jeudi: 08h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00
  • Le vendredi matin: 08h30 – 12h00

Page internet: La MJTD

Nouvelle lettre d’information du SIDEFAGE

Crée le 4 juillet 2017

Le thé de compost

Quoi de plus simple que d’utiliser un engrais liquide pour arroser ses plantes et enrichir son sol ! C’est ce que permet le thé de compost en transformant votre compost en un engrais liquide facile d’utilisation. Le SIDEFAGE vous propose de créer votre propre thé de compost permettant d’améliorer l’activité biologique du sol !

Pour plus d’information, rendez-vous sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur le thé de compost.

 

Rappel sur les horaires des tontes et travaux

Crée le 1 juin 2016

« C’est toujours quand on a droit à une grasse matinée que les travaux commencent chez le voisin » Michèle Bernier

Alors que la météo nous pousse à l’entretien de nos jardins, il peut être utile de rappeler que pour préserver la tranquillité de chacun, les travaux requérant l’usage d’outils susceptibles de causer des nuisances sonores (perceuses, tondeuses et autres scies mécaniques) ne sont autorisés que:

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 du 26 Juillet 2007

La tranquillité de chacun est l’affaire de tous.

Divagation des chiens – communiqué du Syndicat Mixte du Salève

Crée le 24 avril 2016

Lutte contre la divagation des chiens

«Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit »
Article 200 du code rural.

Moment important pour la faune sauvage, le printemps est une période sensible où l’essentiel des naissances se produit. Certaines personnes ont pris la mauvaise habitude de laisser leur chien sans aucune surveillance. Pour beaucoup de propriétaires, leurs chiens ne s’éloignent pas de leurs maîtres. En réalité, ils peuvent parcourir le Salève et retrouver un ou plusieurs autres chiens pour chasser.

La divagation des chiens entraîne alors un dérangement supplémentaire. L’arrêté ministériel du 16 mars 1955 impose que du 15 avril au 30 juin, les chiens, soient, en dehors des allées forestières (pistes et routes forestières), tenus en laisse. Par conséquent, sur les sentiers et en pleine forêt les chiens doivent être tenus en laisse durant cette période.
En cas de non-respect de ces dispositions, le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, dont le montant s’élève à 750 euros maximum, ou 135 euros par la voie de l’amende forfaitaire.

Néanmoins, même en période estivale dans les alpages il est conseillé de tenir son chien en laisse pour éviter  d’effrayer les troupeaux, comme le rappellent les panneaux d’informations installés au Salève.

Plus généralement, tout au long de l’année, il est strictement interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les bois, les prés, les vignes, ainsi que dans les marais et le bord des cours d’eau, étangs et lacs.

Un chien peut représenter un danger pour la faune sauvage et les troupeaux…
Alors soyez en responsable et gardez le en laisse, à l’attache ou sous contrôle.