ouverture de l’enquête publique préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Crée le 15 décembre 2017

Par arrêté n° A_2017-48 du 11 décembre 2017, Monsieur le Maire de la commune de Présilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal le 03 aout 2017.

A cet effet, Mme Chantal CIUTAD a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Présilly du vendredi 29 décembre 2017 (09h00) au vendredi 02 février 2018 (17h00). Pendant cette période le dossier pourra être consulté en Mairie aux jours et horaires suivants :

– le lundi de 10h00 à 12h00,

– le mercredi de 09h00 à 12h00,

– le jeudi de 15h00 à 19h00.

 

Par ailleurs, Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Présilly :

– le vendredi 29 décembre 2017 de 09h00 à 12h00,

– le mercredi 10 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,

– le samedi 20 janvier 2018 de 09h00 à 12h00,

– le vendredi 02 février 2018 de 14h00 à 17h00.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Présilly, 97 route du Bé d’Lé – 74160 Présilly, ou par courriel à l’adresse : plu.presilly@gmail.com

A cet effet, un poste informatique dédié sera mis à disposition du public en Mairie de Présilly et accessible aux horaires habituels d’ouverture pour permettre la consultation du dossier de PLU ainsi que l’envoi de remarques au commissaire enquêteur par voie dématérialisée.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

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Enquête publique visant à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Dossier soumis à enquête publique. Ces documents peuvent être imprimé à vos frais en Mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures.

Arrêté prescrivant l’enquête publique

arrête prescrivant enquête publique

Désignation du commissaire enquêteur

désignation commissaire enquêteur

I. Rapport de présentation

1.1 Rapport de présentation TOME I_

1.2 Rapport de présentation TOME II_

II. Projet d’aménagement et de développement durable

PADD

 

 

 

 

 

 

 

III. Cahier des opérations d’aménagement et de programmation

Cahier des OAP

IV. Règlement du plan local d’urbanisme

Règlement du PLU

V. Plan de zonage

Plan de Zonage

VI. Annexes

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Chambre du Commerce et de l’Industrie

Chambre d’Agriculture

Institut National de l’Origine et de la Qualité

Commission Départementale pour la protection des espaces agricoles et forestiers

Commission départementale de la Nature, des paysages et des sites

Communauté de Communes du Genevois

Communauté de Communes du Genevois

13.11.2017 Direction départementale des territoires

Gaz de France

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Conseil départemental de la Haute-Savoie

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